La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui
Publications
29.10.2018
Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée
Publications
29.10.2018
La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société
Publications
28.09.2018
Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises
Publications
28.09.2018
Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)
Publications
28.09.2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris
Événements
07.09.2018
Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession
Publications
27.07.2018
Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine
Publications
27.07.2018
La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA
Publications
27.07.2018
Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise
Publications
27.07.2018
Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes
Publications
27.07.2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface
Opérations
27.06.2018
Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : "Disruptive Technologies, Data and Digital Services: Skilling Lawyers for Tomorrow's Information Economy" le 13 juin à
Événements
07.06.2018
