Décrets DM et DMDIV du 17 avril 2026 : transposition MDR et IVDR en droit français
Publications
20.04.2026
La Gazette France- « Export : l’anticipation des risques juridiques par le dirigeant » - par Tanguy Dubly
Publications
17.04.2026
BLIP! - « La responsabilité personnelle du dirigeant en matière de contrefaçon de logiciels » - par Benjamin Mourot
Publications
14.04.2026
Bignon Lebray accompagne Teampact Ventures dans le cadre de la Série A de neuroClues
Opérations
09.04.2026
Recevabilité en appel et parasitisme : la Cour de cassation harmonise les fins entre contrefaçon et concurrence déloyale
Publications
07.04.2026
Bignon Lebray accompagne le groupe Foodiz dans sa prise de participation majoritaire au capital de SushiMan
Opérations
03.04.2026
MAYDAY - Crise viticole et restructuration des exploitations agricoles
Publications
26.03.2026
Bignon Lebray accompagne Stratus Packaging dans le cadre de l’acquisition de Freppel Imprimeur
Opérations
16.03.2026
ESS et Société - « 3 questions à Laetitia Benoit et Delphine Tagand sur les nouveaux leviers fiscaux de la loi de finances 2026 pour l’ESS »
Publications
11.03.2026
La CJUE ouvre la voie à un contrôle direct des décisions contraignantes du Comité européen de la protection des données (EDPB)
Publications
10.03.2026
Le Figaro - « Transmission d’entreprise : vendeurs et repreneurs, les 5 risques juridiques à anticiper » avec Justine Langer
Publications
09.03.2026
Option Finance - « La sécurisation de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif » par Alexandre Ghesquière et François Vibert
Publications
06.03.2026