Actualités

Vignette article Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise

Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise

Publications 27.07.2018

Vignette article Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif

Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif

Publications 27.07.2018

Vignette article Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

Publications 27.07.2018

Vignette article Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

Opérations 27.06.2018

$Vignette article Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : \$

Intervention d'Elise Dufour à la conférence de l'Université Queen Mary : "Disruptive Technologies, Data and Digital Services: Skilling Lawyers for Tomorrow's Information Economy" le 13 juin à

Événements 07.06.2018

Vignette article Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

Publications 30.05.2018

Vignette article Intervention de Benjamin Mourot à la conférence Chambers et Partners : « A Practical Perspective of the GDPR : Main Challenges and Ongoing Compliance », le 14 juin à Londres

Intervention de Benjamin Mourot à la conférence Chambers & Partners : « A Practical Perspective of the GDPR : Main Challenges and Ongoing Compliance », le 14 juin à Londres

Événements 25.05.2018

Vignette article Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

Publications 20.05.2018

Vignette article Découvrez l'offre de Bignon Lebray en matière de RGPD

Découvrez l'offre de Bignon Lebray en matière de RGPD

Vie du cabinet 18.05.2018

Vignette article Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

Publications 10.05.2018

Vignette article Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Publications 25.04.2018

Vignette article De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

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Publications 15.04.2018

Vignette article Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018

Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018

Vie du cabinet 12.04.2018

Vignette article Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Publications 10.04.2018

Vignette article Elise Dufour auditionnée dans le rapport de Cédric Villani : « Donner un sens à l'intelligence artificielle (IA) »

Elise Dufour auditionnée dans le rapport de Cédric Villani : « Donner un sens à l'intelligence artificielle (IA) »

Vie du cabinet 05.04.2018