Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Actualité juridique et fiscale" le 30 mars 2017
Événements
28.03.2017
Informatique et libertés : Biométrie et smartphone, recommandations de la Cnil
Publications
27.03.2017
Nom de domaine : Le caractère original ou distinctif du nom de domaine n’est pas une condition de succès de l’action en concurrence déloyale
Publications
25.03.2017
Les dispositions statutaires sont les seules à pouvoir fixer les conditions de direction d'une SAS
Publications
23.03.2017
La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande
Publications
18.03.2017
Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés
Publications
15.03.2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Publications
10.03.2017
Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales
Publications
09.03.2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Événements
09.03.2017
Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publications
02.03.2017
L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire
Publications
01.03.2017
Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes
Publications
01.03.2017
