Actualités

Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Publications 28.02.2017
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Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective

Publications 27.02.2017
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Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision

Publications 27.02.2017
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BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon

Opérations 27.02.2017
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Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel

Publications 26.02.2017
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La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique

Publications 25.02.2017
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Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative

Publications 23.02.2017
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Marques : évaluation du caractère renommé d’une marque

Publications 20.02.2017
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Le Palmarès des avocats 2017

Vie du cabinet 20.02.2017
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La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

Publications 07.02.2017
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Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros

Publications 04.02.2017
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Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant

Publications 02.02.2017
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L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017

Publications 31.01.2017
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Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales

Publications 30.01.2017
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