Actualités

Vignette article Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales

Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales

Publications 09.03.2017

$Vignette article Pause-Déj BIGNON LEBRAY \$

Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017

Événements 09.03.2017

Vignette article Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Publications 02.03.2017

Vignette article L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire

L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire

Publications 01.03.2017

Vignette article Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes

Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes

Publications 01.03.2017

Vignette article Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2

Publications 28.02.2017

Vignette article Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective

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Publications 27.02.2017

Vignette article Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision

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Publications 27.02.2017

Vignette article BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon

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Opérations 27.02.2017

Vignette article Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel

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Publications 26.02.2017

Vignette article La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique

La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique

Publications 25.02.2017

Vignette article Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative

Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative

Publications 23.02.2017

Vignette article Marques : évaluation du caractère renommé d’une marque

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Publications 20.02.2017

Vignette article Le Palmarès des avocats 2017

Le Palmarès des avocats 2017

Vie du cabinet 20.02.2017

Vignette article La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire

Publications 07.02.2017