Publications
11/07/2019
Maddyness : "Attribuer des BSPCE aux membres du board, c’est (désormais) possible !" par Thomas Buffin et Tanguy Dubly
Opérations
05/06/2019
Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas
Publications
28/05/2019
Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts
Publications
28/05/2019
Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel
Publications
28/05/2019
Management package et opérations de levier : retour sur le risque fiscal et social
Publications
21/03/2019
Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019