Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver
Publications
21.03.2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26.02.2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26.02.2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26.02.2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
26.02.2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30.01.2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30.01.2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30.01.2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Publications
30.01.2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Opérations
22.01.2019
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
Publications
29.11.2018
Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés
Publications
29.11.2018
