Actualités

Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

Publications 27.07.2018
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Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

Opérations 27.06.2018
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Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

Publications 30.05.2018
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Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

Publications 20.05.2018
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Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

Publications 10.05.2018
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Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Publications 25.04.2018
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De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

Publications 15.04.2018
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Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Publications 10.04.2018
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Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

Publications 05.04.2018
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Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018

Vie du cabinet 30.03.2018
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Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?

Publications 25.03.2018
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Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

Publications 26.02.2018
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Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

Publications 20.02.2018
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Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

Publications 12.02.2018
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Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

Publications 08.02.2018
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