Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Publications
27.02.2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Opérations
27.02.2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
25.02.2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
07.02.2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
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31.01.2017
Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales
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30.01.2017
