Événements
17/04/2024
CES +3 - Avoir une vision à 20 ans pour un plan d’action à 20 semaines - Lundi 22 avril 2024
Publications
11/04/2024
DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann
Publications
10/04/2024
La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
Publications
08/04/2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Publications
04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Événements
19/03/2024
Webinaire – Assurer sa conformité Egalim... avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024
Publications
14/03/2024
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Publications
12/03/2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la
Publications
11/03/2024
Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie
Publications
08/03/2024
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Événements
07/03/2024
