Publications
05/07/2023
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?
Publications
03/07/2023
L’autorité suédoise de protection des données sanctionne quatre entreprises pour transfert illégal
Publications
28/06/2023
Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Événements
22/06/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Mécanismes civils de transmission » – Jeudi 29 juin à 9h30
Événements
15/06/2023
Rencontres Cyberlex 2023 – Lundi 19 juin de 14h00 à 18h00 – Paris
Publications
06/06/2023
Eco 121 « Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit
Publications
06/06/2023
Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
31/05/2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Publications
30/05/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
29/05/2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
Publications
25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
24/05/2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
23/05/2023
