Publications
19/11/2020
Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement
Publications
19/11/2020
Inaptitude non professionnelle : défaut de consultation du CSE
Publications
19/11/2020
Facebook : Comment s’articule la vie privée du salarié et la charge de la preuve de l’employeur ?
Publications
13/11/2020
Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent une partie des loyers pour aider les entreprises
Publications
10/11/2020
COVID-19 : quelle vigilance en matière de délais de paiement ?
Publications
10/11/2020
COVID-19 & contrôle des prix : gels hydroalcooliques et masques
Opérations
09/11/2020
Bignon Lebray accompagne la famille Lhopital sur la prise de participation majoritaire de la société Champagne de Telmont par le groupe Remy Cointreau
Publications
15/10/2020
L’administration fiscale commente le régime de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Publications
15/10/2020
TVA - Report de l’entrée en vigueur de la réforme en matière de e-commerce
Publications
15/10/2020
Exonération exceptionnelle de certains dons familiaux à hauteur de 100 000 euros
Publications
23/09/2020
Village de la Justice - Journal du Management : "Entreprise familiale : réussir sa transmission à la génération suivante" par François Vignalou et Philippe Brisson
Événements
18/09/2020
Intervention d'Elise Dufour au Congrès européen des DPO le 29 septembre à Paris
Opérations
15/09/2020
