Publications
15/10/2020
L’administration fiscale commente le régime de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Publications
15/10/2020
TVA - Report de l’entrée en vigueur de la réforme en matière de e-commerce
Publications
15/10/2020
Exonération exceptionnelle de certains dons familiaux à hauteur de 100 000 euros
Publications
23/09/2020
Village de la Justice - Journal du Management : "Entreprise familiale : réussir sa transmission à la génération suivante" par François Vignalou et Philippe Brisson
Événements
18/09/2020
Intervention d'Elise Dufour au Congrès européen des DPO le 29 septembre à Paris
Opérations
15/09/2020
Bignon Lebray accompagne le Crédit Mutuel Arkéa dans la série C de la fintech Yomoni
Événements
02/09/2020
Intervention de François Vignalou lors d'une série de visioconférences dédiées au patrimoine du chef d’entreprise
Publications
01/09/2020
Daf Mag : "Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
11/08/2020
Marques françaises : le statut particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie
Publications
11/08/2020
Levée de l'anonymat par les plateformes en ligne en cas de téléversement illégal d’œuvres protégées
Publications
11/08/2020
Protection de la forme d'un vélo pliable par le droit d'auteur : la CJUE précise les conditions de la protection
Publications
04/08/2020
Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Publications
04/08/2020
