Publications
04/12/2023
Eco 121 « Réduction de capital et report d'imposition : deux modalités, deux solutions opposées » par Jérôme Granotier
Publications
29/11/2023
Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du locateur d’ouvrage : précision sur le délai de prescription
Opérations
28/11/2023
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa participation majoritaire dans la société Agrisight
Événements
22/11/2023
Capital Initiation - Encadrement juridique d’une opération de Private Equity - Le mercredi 22 novembre 2023
Publications
20/11/2023
Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial
Publications
17/11/2023
L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires
Publications
16/11/2023
Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.
Publications
09/11/2023
Pacte Dutreil – La location meublée ne constitue pas une activité exclue du bénéfice du régime Dutreil
Publications
09/11/2023
