Publications
11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
Publications
01/08/2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
Publications
26/07/2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
Publications
19/07/2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
12/07/2023
L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque
Opérations
10/07/2023
Bignon Lebray accompagne Aventim dans le cadre de sa levée de fonds de 25 millions d'euros
Opérations
05/07/2023
Bignon Lebray accompagne Tikamoon dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe LFPI
Publications
05/07/2023
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
28/06/2023
Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Événements
22/06/2023
