Les actualités

Publications

20/06/2023

Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie

Lire la suite

Publications

06/06/2023

Eco 121  «  Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit

Lire la suite

Publications

30/05/2023

La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire

Lire la suite

Publications

24/05/2023

CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié

Lire la suite

Publications

23/05/2023

La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral

Lire la suite

Publications

22/05/2023

Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part

Lire la suite

Publications

19/05/2023

L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

Lire la suite

Publications

18/05/2023

Publication du décret sur l’abandon de poste

Lire la suite

Opérations

16/05/2023

Bignon Lebray accompagne le groupe Vitalis lors d’un OBO

Lire la suite

Publications

16/05/2023

Reprise de l’expérimentation CDD multi-remplacement

Lire la suite

Publications

16/05/2023

La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française

Lire la suite

Publications

16/05/2023

La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur

Lire la suite

Événements

12/05/2023

Webinaire Bignon Lebray : «  Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30

Lire la suite

Publications

09/05/2023

Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans

Lire la suite

Publications

02/05/2023

Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier

Lire la suite