Publications
24/02/2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
Opérations
13/02/2025
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d’Alice & Bob
Événements
05/02/2025
13th IBA European Corporate and Private M&A Conference – 6 et 7 février 2025
Publications
04/02/2025
Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations
Publications
30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
Publications
29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
Distinctions
29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
Publications
28/01/2025
La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart
Publications
23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
Publications
23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
Publications
21/01/2025
DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
16/01/2025
Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
Publications
15/01/2025
