Les actualités

Opérations

10/01/2020

Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et son nouveau véhicule long-terme, K2 Business Club, doté de 200 M€

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Publications

08/01/2020

Chef d’entreprise et DAF mag : "Le dirigeant face à l’entreprise en liquidation" par François Vignalou et Philippe Brisson

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Publications

07/01/2020

Discrimination indirecte liée à l’âge – preuve et présomption

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Publications

07/01/2020

Licenciement d’un salarié protégé

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Publications

07/01/2020

L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.

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Publications

07/01/2020

Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle

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Publications

07/01/2020

RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel

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07/01/2020

Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir

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Publications

07/01/2020

Précisions sur la notion de "holding animatrice"

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Publications

07/01/2020

Régime mère-filiales européen : des allègements déclaratifs bienvenus

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Publications

07/01/2020

Régularisation spontanée : précisions administratives

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Publications

13/12/2019

Le Moniteur : "TVA sur marge : l’étonnante obstination de Bercy" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

11/12/2019

Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann

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Opérations

05/12/2019

Bignon Lebray conseille Grand Lille TV dans la mise en place d’un partenariat stratégique avec Altice France

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Publications

08/11/2019

Eco121 : "La blockchain et l’immobilier" par Alain Vamour

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