Les actualités

Nominations

13/01/2025

Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé

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Événements

13/01/2025

Webinaire – Actualité Sociale – Jeudi 16 janvier 2025

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Opérations

09/01/2025

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X

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Publications

09/01/2025

Dénigrement de la direction par SMS

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Publications

08/01/2025

Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly 

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Publications

08/01/2025

La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

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Publications

02/01/2025

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

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Publications

19/12/2024

Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

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Publications

18/12/2024

Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

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Publications

17/12/2024

Relèvement du plafond de la sécurité sociale

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Publications

17/12/2024

Projet de loi de simplification du régime

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Publications

16/12/2024

Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix

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Publications

12/12/2024

Le juge doit trancher sur la nature discriminatoire de faits invoqués par le salarié même si ce dernier ne les a pas qualifiés de discriminatoires

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Publications

11/12/2024

L’indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement

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Publications

11/12/2024

Définition des « grosses réparations »

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