Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Opérations
15/04/2020
Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS
Publications
08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
Publications
06/04/2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
Publications
02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
Publications
27/03/2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Cantonnement d'activités ou d'actifs, exposés à des risques financiers ou opérationnels
Publications
26/03/2020
[COVID-19] L'impact du confinement sur le contrôle fiscal et sur le recouvrement de l'impôt
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Quel impact en matière d'enregistrement des actes ?
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Qu'en est-il de la TVA dans les annonces de report de paiement des entreprises ?
Publications
26/03/2020
[COVID-19] Le coronavirus serait-il créateur d'établissements stables ?
Publications
23/03/2020
