Les actualités

Publications

22/01/2019

Taxe sur la valeur ajoutée : le droit à déduction de la TVA ne peut être refusé au seul motif de l’inexistence de la facture correspondante

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Publications

22/01/2019

Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs

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Publications

22/01/2019

Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.

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Publications

22/01/2019

L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable

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Opérations

22/01/2019

Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty

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Publications

16/01/2019

Loi de finances pour 2019 : simplifications et assouplissements du Pacte Dutreil

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Publications

16/01/2019

Loi de finances 2019 : charges financières

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Publications

16/01/2019

Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux

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Publications

16/01/2019

Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%

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Événements

17/12/2018

Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul

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Publications

06/12/2018

Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier

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Distinctions

01/12/2018

Le Monde du Droit – Le Palmarès des Avocats

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Publications

30/11/2018

Financement du logement social – loi « ELAN »

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Publications

30/11/2018

Développement de l’encadrement juridique du cash-back

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Publications

30/11/2018

Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif

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