Publications
16/01/2019
Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux
Publications
16/01/2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Événements
17/12/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
Publications
06/12/2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
Publications
30/11/2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
Publications
30/11/2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30/11/2018
Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat
Publications
30/11/2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
Publications
29/11/2018
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
Publications
29/11/2018