Publications
16/02/2017
Fusacq.com : "Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
Publications
07/02/2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
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03/02/2017
Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire
Publications
31/01/2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
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30/01/2017
Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales
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24/01/2017
Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit
Publications
22/01/2017
Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)
Événements
20/01/2017
Matinale Bignon Lebray - Fidal - KPMG : "Loi de finances 2017", le 19 janvier 2017
Événements
19/01/2017
Matinale "Loi de finances 2017", le jeudi 19 janvier 2017 à Marcq-en-Baroeul
Publications
14/01/2017
Mise en place du compte PME innovation (CPI) destiné à faciliter le financement des PME
Vie du cabinet
09/01/2017
