Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Publications
13.04.2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16.02.2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16.02.2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16.02.2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
16.02.2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
12.02.2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Événements
19.01.2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
14.01.2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
06.01.2021
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
21.12.2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
Publications
07.12.2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07.12.2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
Publications
07.12.2020
Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent une partie des loyers pour aider les entreprises
Publications
13.11.2020
