Publications
15/10/2020
L’administration fiscale commente le régime de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Publications
15/10/2020
TVA - Report de l’entrée en vigueur de la réforme en matière de e-commerce
Publications
15/10/2020
Exonération exceptionnelle de certains dons familiaux à hauteur de 100 000 euros
Publications
23/09/2020
Village de la Justice - Journal du Management : "Entreprise familiale : réussir sa transmission à la génération suivante" par François Vignalou et Philippe Brisson
Événements
02/09/2020
Intervention de François Vignalou lors d'une série de visioconférences dédiées au patrimoine du chef d’entreprise
Publications
01/09/2020
Daf Mag : "Détenir, céder ou abandonner un compte courant : le point sur la fiscalité" par François Vignalou et César Engelmann
Opérations
20/07/2020
Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement
Publications
02/07/2020
DAF Magazine : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
27/05/2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
Publications
06/04/2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
Publications
26/03/2020
