Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques
Publications
13.04.2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
Publications
13.04.2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Publications
13.04.2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16.02.2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16.02.2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16.02.2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
16.02.2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
12.02.2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Événements
19.01.2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
14.01.2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
06.01.2021
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
21.12.2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
Publications
07.12.2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07.12.2020
