Actualités

Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019

Vie du cabinet 19.09.2019
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Quelles seraient les conséquences fiscales d’un Brexit dur au 31 octobre 2019 ?

Publications 14.09.2019
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DAFmag : "Droit de communication : jusqu’où aller ?" par François Vignalou et Philippe Brisson

Publications 01.08.2019
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Renforcement de l’arsenal répressif de Bercy pour une pénalisation du contentieux fiscal

Publications 15.07.2019
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Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

Publications 15.07.2019
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Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

Publications 15.07.2019
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Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

Publications 15.07.2019
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Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

Publications 14.06.2019
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L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

Publications 14.06.2019
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Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Publications 14.06.2019
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La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Publications 14.06.2019
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Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie

Publications 27.05.2019
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Palmarès "Le Point" : Les meilleurs cabinets d’avocats 2019

Vie du cabinet 29.04.2019
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Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier

Publications 08.04.2019
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Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés

Publications 26.03.2019
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