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14/06/2019
L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale
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14/06/2019
Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective
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14/06/2019
La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse
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27/05/2019
Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie
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08/04/2019
Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier
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26/03/2019
Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés
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26/03/2019
Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres
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26/03/2019
Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?
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26/03/2019
Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion
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25/02/2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
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14/02/2019
Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Événements
07/02/2019
