Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres
Publications
26.03.2019
Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?
Publications
26.03.2019
Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion
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26.03.2019
Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau
Publications
25.02.2019
Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
14.02.2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 7 mars 2019 à Lyon
Événements
07.02.2019
Le Monde du Droit : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?", par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
06.02.2019
Cycle de conférences fiscales Bignon Lebray, le 21 février à Paris, le 7 mars à Lyon et le 14 mars à Lille
Événements
23.01.2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 21 février 2019 à Paris
Événements
23.01.2019
Taxe sur la valeur ajoutée : le droit à déduction de la TVA ne peut être refusé au seul motif de l’inexistence de la facture correspondante
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22.01.2019
Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs
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22.01.2019
Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.
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22.01.2019
L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable
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22.01.2019
