Loi de finances pour 2019 : simplifications et assouplissements du Pacte Dutreil
Publications
16.01.2019
Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux
Publications
16.01.2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Publications
16.01.2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
Événements
17.12.2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
Publications
06.12.2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
Publications
30.11.2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30.11.2018
Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat
Publications
30.11.2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
Publications
30.11.2018
Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux
Publications
16.10.2018
Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019
Publications
16.10.2018
