Actualités

Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux

Publications 16.10.2018
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Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019

Publications 16.10.2018
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Procédure d’abus de droit : schéma visant à contourner les règles de sous-capitalisation

Publications 16.10.2018
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Année blanche fiscale 2018 - Fonctionnement du CIMR

Publications 16.10.2018
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Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris

Événements 07.09.2018
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Droit d’enregistrement

Publications 21.06.2018
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Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

Publications 21.06.2018
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Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

Publications 21.06.2018
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Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

Publications 21.06.2018
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Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE

Publications 16.05.2018
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Décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

Publications 16.05.2018
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Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France

Publications 16.05.2018
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Contentieux fiscal

Publications 16.05.2018
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Lutte contre l’évasion fiscale

Publications 16.05.2018
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Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris

Événements 30.04.2018
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