Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
Publications
27.01.2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Événements
21.12.2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06.12.2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
04.12.2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
02.12.2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Publications
31.10.2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Publications
05.10.2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Publications
25.07.2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05.07.2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05.07.2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Publications
05.07.2017
Le département Fiscalité de BIGNON LEBRAY à nouveau classé dans Option Droit & Affaires
Vie du cabinet
04.07.2017
