Les actualités

Publications

07/12/2022

Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier

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Distinctions

08/11/2022

Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022

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Publications

10/10/2022

DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel

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Publications

10/10/2022

Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social

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Publications

10/10/2022

Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle

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Distinctions

27/09/2022

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2022

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Publications

12/07/2022

Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

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Publications

28/06/2022

Ecart significatif

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Publications

28/06/2022

Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice

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Publications

28/06/2022

Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire

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Publications

12/04/2022

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

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Publications

23/02/2022

La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

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Publications

03/02/2022

Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées

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Publications

03/02/2022

Fiscalité des fusions – Transfert de déficits d’une holding

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Publications

03/02/2022

Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?

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