Publications
06/02/2023
Procédure fiscale – Précision sur l’étendue du délai spécial de reprise de l’administration en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale
Nominations
16/01/2023
Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal
Publications
07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
Distinctions
08/11/2022
Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022
Publications
10/10/2022
DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
10/10/2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
Publications
10/10/2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
Publications
12/07/2022
Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale
Publications
28/06/2022
Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice
Publications
28/06/2022
