DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
10.10.2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
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10.10.2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
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10.10.2022
Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale
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12.07.2022
Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice
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28.06.2022
Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire
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28.06.2022
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
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12.04.2022
La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale
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23.02.2022
Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées
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03.02.2022
Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?
Publications
03.02.2022
