Publications
07/02/2023

Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023
Publications
03/02/2023

Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Publications
02/02/2023

CSP et date de notification du motif économique du licenciement
Publications
01/02/2023

AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent
Publications
15/12/2022

Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé
Publications
24/11/2022

Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022

Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
Publications
24/11/2022

Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Publications
17/11/2022
