Publications
08/04/2024
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Publications
04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Publications
14/03/2024
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Publications
11/03/2024
Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie
Publications
22/02/2024
Atteinte au droit à la propriété privée – Trouble de jouissance
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
