Publications
07/02/2023
Le délit d’outrage sexiste et sexuel à compter du 1er avril 2023
Publications
03/02/2023
Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Publications
02/02/2023
CSP et date de notification du motif économique du licenciement
Publications
01/02/2023
AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent
Publications
24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022
Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
Publications
24/11/2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Publications
28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
