Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28.10.2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28.10.2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28.10.2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28.10.2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28.10.2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Publications
28.10.2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2022
Distinctions
13.10.2022
Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
Opérations
27.09.2022
Webinaire Bignon Lebray : « 30 minutes pour maîtriser les mesures sociales de l'été » - Lundi 5 septembre 2022 de 10h00 à 10h30
Événements
29.08.2022
Irrecevabilité de la demande en heures supplémentaires présentée pour la première fois en appel
Publications
16.06.2022
Date de naissance de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publications
16.06.2022
Pas de garantie de l’attribution effective du poste de reclassement en cas de procédure de licenciement pour motif économique
Publications
16.06.2022
