Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Distinctions
13/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2022
Opérations
27/09/2022
Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
Événements
29/08/2022
Webinaire Bignon Lebray : « 30 minutes pour maîtriser les mesures sociales de l'été » - Lundi 5 septembre 2022 de 10h00 à 10h30
Publications
16/06/2022
Irrecevabilité de la demande en heures supplémentaires présentée pour la première fois en appel
Publications
16/06/2022
Date de naissance de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publications
16/06/2022
Pas de garantie de l’attribution effective du poste de reclassement en cas de procédure de licenciement pour motif économique
Publications
16/06/2022
Prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail
Publications
02/06/2022
Eco 121 « La protection des lanceurs d'alerte renforcée " par Antoine Benoit
Publications
01/06/2022
L’utilisation d’une urne non-transparente ne justifie pas la nullité des élections professionnelles
Publications
01/06/2022
