Avis médical d’aptitude ou d’inaptitude : point de départ pour contester l’avis médical
Publications
29.03.2022
Eco 121 " Brexit : des nouvelles entités de contrôle " par Bertrand Debosque
Publications
02.03.2022
Bignon Lebray a conseillé Capital Croissance dans le cadre d'un MBO minoritaire sur le groupe GERESO.
Opérations
18.10.2021
Bignon Lebray a conseillé le groupe Satys dans le cadre de sa réorganisation associée à une augmentation de capital de 40 M€.
Opérations
07.10.2021
Congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 : 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissance multiples)
Publications
07.06.2021
Absence de délimitation géographique de la clause de non-concurrence : le monde entier
Publications
07.06.2021
Convention collective Syntec : prime de 13ème mois, rémunération versée sur 13 mois et prime de vacances
Publications
07.06.2021
Transaction et égalité de traitement : le salarié ne peut revendiquer le bénéfice d’avantages dont bénéficient d’autres salariés dans le cadre d’une transaction
Publications
07.06.2021
Non-respect du délai de carence entre deux CDD : la prescription de 2 ans court à compter du premier jour d’exécution du deuxième CDD
Publications
07.06.2021
Licenciement économique et libellé des recherches de reclassement
Publications
14.04.2021
