Publications
11/02/2021
Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement
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11/02/2021
Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières
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11/02/2021
Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible
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19/11/2020
Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement
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19/11/2020
Inaptitude non professionnelle : défaut de consultation du CSE
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19/11/2020
Facebook : Comment s’articule la vie privée du salarié et la charge de la preuve de l’employeur ?
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03/08/2020
Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale
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03/08/2020
Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte
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03/08/2020
Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif
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03/08/2020
Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
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03/08/2020
