[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
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17.04.2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
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10.04.2020
[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?
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30.03.2020
[CODI-19] Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - Modification des règles relatives à l'indemnité complémentaire et au versement de l'intéressement et la participation
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26.03.2020
[COVID-19] Les limites de l'exercice du droit de retrait d'un salarié
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20.03.2020
Actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 en Droit social
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31.01.2020
Prime « Macron » 2020 : une mouture incitative à la conclusion d’accords d’intéressement
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20.01.2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
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07.01.2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
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07.01.2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
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07.01.2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
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07.01.2020
