Publications
30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
Publications
28/01/2025
La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart
Publications
23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
Publications
16/01/2025
Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
Publications
02/01/2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
Publications
12/12/2024
Le juge doit trancher sur la nature discriminatoire de faits invoqués par le salarié même si ce dernier ne les a pas qualifiés de discriminatoires
Publications
11/12/2024
L’indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement
Publications
09/12/2024
La transaction rédigée en termes généraux rend irrecevable l’action en réparation du préjudice d’anxiété révélé après sa signature
Publications
06/12/2024
Le départ à la retraite, rendu équivoque en raison des manquements reprochés à l’employeur, s’analyse comme une prise d’acte
Publications
04/12/2024
Activité partielle et jours fériés habituellement chômés : paiement intégral du salaire
Événements
03/12/2024
Colloque AFPDC - « L'équipe collaborative : Quand le processus joue collectif » - Le vendredi 6 décembre 2024
Publications
02/12/2024
