Actualités

Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés

Publications 03.05.2024
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Projet de loi de simplification

Publications 22.04.2024
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La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée

Publications 10.04.2024
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Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave

Publications 08.04.2024
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Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.

Publications 04.04.2024
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Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté 

Publications 02.04.2024
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Employeur et preuve d'heures accomplies

Publications 21.03.2024
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Mention de la prise effective de RTT sur le bulletin de paie

Publications 20.03.2024
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Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique

Publications 14.03.2024
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Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie

Publications 11.03.2024
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Preuve illicite et licenciement

Publications 07.03.2024
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Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite 

Opérations 21.02.2024
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Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi

Publications 29.01.2024
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Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission  

Publications 29.01.2024
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Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité 

Publications 19.01.2024
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