Publications
17/09/2025
Ville, Rail & Transports - « Dans un an, à l’ombre des panneaux, les parkings prendront le virage de la transition énergétique ! » par Ondine Prévoteau
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15/09/2025
Vente immobilière : la vente d'un logement implique qu'il soit habitable
Publications
08/09/2025
Bail commercial : le congé donné par le bailleur pour reconstruction de l’immeuble n’est pas conditionné à obtention d’un permis de construire préalable
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05/09/2025
Bail commercial : la clause résolutoire neutralisée par le manquement du bailleur
Distinctions
02/09/2025
Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Droit Immobilier 2025
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29/08/2025
Décision Achats « Recel de favoritisme, faut-il plaider coupable ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
21/07/2025
Compétence territoriale en matière d’expertise : attention, nouvelle règle en septembre 2025
Publications
15/07/2025
Bail commercial : la Cour de cassation réaffirme la continuité des obligations du bailleur
Publications
07/07/2025
Urbanisme commercial : l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale modifié
Publications
01/07/2025
Expertise judiciaire : précisions sur le régime de responsabilité de l’expert et son délai de prescription
Publications
26/06/2025
Indivision forcée : un indivisaire peut exiger la démolition d’un ouvrage réalisé sans son consentement, même s’il ne fait pas obstacle à l’usage du bien
Publications
24/06/2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : évolutions majeures pour le bail commercial
Publications
20/06/2025
Bail commercial et procédures collectives : l’ouverture d’une liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement fait obstacle à la résiliation du bail
Publications
18/06/2025
