Publications
06/03/2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
Publications
06/03/2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
05/03/2025
Eco 121 « Vent de réforme, sur le droit de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
Événements
04/03/2025
Présentation des chiffres du marché du logement en Hauts-de-France – Jeudi 6 mars 2025
Publications
24/02/2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
Publications
19/02/2025
Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye
Publications
13/02/2025
Legal 500 – Guide comparatif des marchés publics – Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
Publications
23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
Événements
20/01/2025
Petit déjeuner - Droit de la commande publique : Rétrospective de la jurisprudence 2024 - Jeudi 30 janvier 2025
Publications
15/01/2025
Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État
Publications
08/01/2025
La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit
Publications
19/12/2024
