Publications
21/09/2023
LexisNexis : « Faut-il planter du gazon pour constituer des réserves de foncier constructibles ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
Publications
19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Événements
07/07/2023
Webinaire Bignon Lebray « Retour sur un semestre de jurisprudence en droit de la commande publique » – Jeudi 20 juillet
Événements
30/06/2023
Fusion for Energy « Contracting professionals roundtable » - Mercredi 28 juin 2023
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
16/05/2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
Publications
16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
27/04/2023
