Les actualités

Publications

11/02/2026

Similitude faible malgré la coïncidence verbale : le Tribunal de l’UE tranche

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Distinctions

05/02/2026

Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2026

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Publications

04/02/2026

Eco 121- « Et si l’IA n’était qu’une bulle ? » par Benjamin Mourot

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Distinctions

30/01/2026

Bignon Lebray distingué lors de la cérémonie Sommet du Droit 2026

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Publications

29/01/2026

La CJUE revisite l’unité de l’art, l’originalité et le test de contrefaçon en droit d’auteur

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Distinctions

27/01/2026

Bignon Lebray distingué par le guide Décideurs Droit public des affaires 2025

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Publications

21/01/2026

Liberté d'expression et Propriété intellectuelle : condamnation pour détournement du logo Vélib'

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Événements

19/01/2026

Débat Emerize - Intelligence Artificielle - Le mercredi 28 janvier 2026

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Publications

16/01/2026

Données sensibles : la CNIL prononce une amende de 1,7 million d'Euros à l’encontre de NEXPUBLICA France (ex-INETUM)

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Opérations

14/01/2026

Bignon Lebray accompagne Relex dans le cadre de l’acquisition d’Ida

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Publications

13/01/2026

Les réformes majeures des permis  

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Publications

12/01/2026

Violation de données et sous-traitance : la CNIL prononce une amende d'1 million d'Euros à l'encontre de MOBIUS SOLUTIONS LTD

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Publications

05/01/2026

L'horizon de l'immobilier neuf s'éclaircit avec le logement horizontal

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Publications

01/12/2025

Minimisation et cookies : la CNIL prononce une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre de American Express Carte France

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Événements

21/11/2025

Petit déjeuner - La révolution d’octobre du permis de construire - Vendredi 5 décembre 2025

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