Événements
17/10/2023
Séminaire : Données de la recherche Nature, Cultures & Valeurs - Association Aristote - Le mercredi 18 octobre 2023
Publications
21/09/2023
LexisNexis : « Faut-il planter du gazon pour constituer des réserves de foncier constructibles ? » par Charles-Eric Thoor
Événements
28/08/2023
Atelier - Estivales de la Formation du Barreau de Lille - Lundi 28 août 2023
Publications
09/08/2023
La Commission européenne juge adéquat le niveau de protection des données personnelles américain
Publications
20/07/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
17/07/2023
L’autorité allemande de protection des données précise les obligations du responsable d’une décision individuelle automatisée
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13/07/2023
La Cour de cassation précise le contour de la notion d’hébergeur
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10/07/2023
Cour de cassation, la mise en balance de la protection des données personnelles avec le droit à la preuve
Événements
07/07/2023
Webinaire Bignon Lebray « Retour sur un semestre de jurisprudence en droit de la commande publique » – Jeudi 20 juillet
Distinctions
06/07/2023
Nicolas Moreau reconnu dans le Leaders Directory 2023 par WIPR
Publications
05/07/2023