Bignon Lebray présent au salon Immotissimo à Lille du 25 au 27 septembre
Événements
25.09.2020
Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach
Publications
18.05.2020
La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour
Publications
27.04.2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
Publications
21.04.2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
16.04.2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
Publications
16.04.2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
Publications
07.04.2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
Publications
03.04.2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
Publications
03.04.2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
Publications
24.03.2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
Publications
19.03.2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Événements
06.03.2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
Publications
05.03.2020
Rejet par ordonnance des recours présentés au-delà du délai raisonnable défini par la jurisprudence Czabaj
Publications
05.03.2020
Référé précontractuel et compétence de l’Autorité de Régulation des Transports (l’ « ART »)
Publications
05.03.2020
