Opérations
25/07/2019
Bignon Lebray accompagne Ocean Infinity pour rechercher « La Minerve »
Publications
10/05/2019
Les Echos Investir : "La privatisation du Groupe ADP a du plomb dans l’aile" par Sébastien Pinot
Événements
08/03/2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Publications
22/02/2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22/02/2019
La délibération d’un conseil municipal approuvant la cession amiable d’un bien immobilier appartenant au domaine public au profit d’une autre personne publique n’est pas un acte créateur de d
Publications
22/02/2019
L’imprécision d’un procès-verbal de contravention de grande voirie empêche la reconnaissance d’une infraction par le juge administratif
Publications
22/02/2019
Requalification d’un bail d’habitation en convention d’occupation du domaine public
Publications
22/02/2019
La notification de la cession de créance est indispensable au paiement de la créance dont se prévaut le cessionnaire envers le débiteur cédé
Publications
22/02/2019
La décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance peut faire l’objet d’un recours en pleine juridiction
Publications
22/02/2019