Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019
Vie du cabinet
19.09.2019
Bignon Lebray accompagne Ocean Infinity pour rechercher « La Minerve »
Opérations
25.07.2019
Les Echos Investir : "La privatisation du Groupe ADP a du plomb dans l’aile" par Sébastien Pinot
Publications
10.05.2019
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019
Événements
08.03.2019
L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC
Publications
22.02.2019
La délibération d’un conseil municipal approuvant la cession amiable d’un bien immobilier appartenant au domaine public au profit d’une autre personne publique n’est pas un acte créateur de d
Publications
22.02.2019
L’imprécision d’un procès-verbal de contravention de grande voirie empêche la reconnaissance d’une infraction par le juge administratif
Publications
22.02.2019
Requalification d’un bail d’habitation en convention d’occupation du domaine public
Publications
22.02.2019
La notification de la cession de créance est indispensable au paiement de la créance dont se prévaut le cessionnaire envers le débiteur cédé
Publications
22.02.2019
La décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance peut faire l’objet d’un recours en pleine juridiction
Publications
22.02.2019
