Publications
05/10/2021
“Comment les marchés publics français font face à la crise du Covid19 et se tournent maintenant vers un avenir prometteur”, par Sébastien Pinot, dans The Legal 500
Vidéos
08/07/2021
Le 4ème point vidéo Bignon Lebray – Vaccins contre la Covid 19 : de la recherche à la mise sur le marché.
Vidéos
28/06/2021
Le point vidéo Bignon Lebray – 3ème épisode : l’acte anormal de gestion
Publications
07/06/2021
Congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 : 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissance multiples)
Publications
07/06/2021
Absence de délimitation géographique de la clause de non-concurrence : le monde entier
Publications
07/06/2021
Convention collective Syntec : prime de 13ème mois, rémunération versée sur 13 mois et prime de vacances
Publications
07/06/2021
Transaction et égalité de traitement : le salarié ne peut revendiquer le bénéfice d’avantages dont bénéficient d’autres salariés dans le cadre d’une transaction
Publications
07/06/2021
Non-respect du délai de carence entre deux CDD : la prescription de 2 ans court à compter du premier jour d’exécution du deuxième CDD
Publications
04/06/2021
Fiscalité des entreprises – L’émission d’actions à prix minoré n’entraîne pas de rehaussement du profit imposable de la société émettrice
Publications
04/06/2021