Publications
07/01/2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
Publications
07/01/2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
Publications
07/01/2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
Publications
07/01/2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
Publications
07/01/2020
Régime mère-filiales européen : des allègements déclaratifs bienvenus
Publications
13/12/2019
Le Moniteur : "TVA sur marge : l’étonnante obstination de Bercy" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
11/12/2019
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
Événements
23/10/2019
Matinale "Le nouvel aménagement commercial" du jeudi 14 novembre novembre à Lille
Opérations
22/10/2019
Bignon Lebray accompagne Unaide dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
18/10/2019